Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARCHI CITOYEN 10 années de prix du projet citoyen
Numéro de dépôt :
3781872
Date de dépôt :
15/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ARCHI CITOYEN 10 années de prix du projet citoyen
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2010 par Union Nationale des Syndicats Français d'ArchitectesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARCHI CITOYEN 10 années de prix du projet citoyen »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561242 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07